Qu’est-ce que le diagnostic technique global ou DTG de copropriété ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG) renseigne les propriétaires en copropriété sur l’état technique global de l’édifice et répertorie les travaux requis pour les 10 prochaines années.

Les informations contenues dans le DTG doivent être exposées lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui se tient après la création du rapport ou sa mise à jour. Durant cette assemblée, les copropriétaires doivent se prononcer sur la question de la mise en place d’un plan de travaux et de ses modalités (techniques, financières, temporelles… 
 

Que contient le rapport de DTG ?

Le diagnostic technique global est né en 2014 avec la loi Alur. Il inclue une analyse de l’état de la copropriété sous les angles de la sécurité, de la conformité et de la santé financière.

Un rapport de DTG se compose des parties suivantes :

• L’analyse des parties communes de la copropriété et des équipements collectifs (chauffage, ascenseurs, …)
• L’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires
• Un point sur la situation du syndicat des propriétaires avec un volet financier (par exemple les impayés..)
• L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble
• Une liste des travaux nécessaires avec un estimatif de leurs coûts pour les 10 prochaines années sur les 3 points suivants :
  • Travaux de conservation de l’immeuble
  • Préservation de la santé et de la sécurité des occupants
  • Economies d’énergie (isolation thermique, changement de système de chauffage…) 

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ou PPT ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document mis en place par la copropriété qui détaille un échéancier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans.

L’objectif du plan pluriannuel de travaux est de garantir la préservation de l’immeuble et la sécurité des résidents, d’assurer la maintenance des parties communes et des systèmes partagés et de proposer un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique du ou des bâtiments. Il permet à la fois de planifier les travaux nécessaires, mais aussi d’anticiper les dépenses qui y sont associées.

A noter qu’un DPE collectif de l’immeuble est obligatoire pour la réalisation d’un PPT.

Valable 10 ans, le plan pluriannuel de travaux est un véritable outil de pilotage qui aide les copropriétés à anticiper leurs besoins de travaux et le budget correspondant. 

Est-ce que le plan pluriannuel de travaux est obligatoire ?

La réalisation d’un PPT, ou son renouvellement au bout de 10 ans, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comptant :

• Plus de 200 lots (depuis le 1er janvier 2023)
• De 51 à 200 lots (depuis le 1er janvier 2024)

Pour les copropriétés de moins de 51 lots, il sera aussi obligatoire d’établir un plan pluriannuel de travaux à partir du 1er janvier 2025.

Ces obligations sont inscrites dans l’article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Une dispense est possible pour les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser un diagnostic technique global (DTG) à condition que celui-ci ne mentionne aucun besoin de travaux pendant les 10 années suivant son élaboration.