DPE AVEC MENTION COLLECTIFS D'HABITATIONS ET BATIMENTS TERTIAIRES

Pourquoi effectuer un DPE dans le secteur tertiaire? 

Le DPE est une opportunité d'identifier les économies d'énergie, même s'il n'est pas toujours nécessaire. Le professionnel qui effectue le DPE a la capacité de conseiller le client sur la manière d'optimiser sa consommation d'énergie, ce qui entraîne une réduction de ses factures.
La mise en place d'éco-gestes ou même des travaux de rénovation énergétique comme l'isolation ou la modernisation du système de chauffage peuvent y contribuer. 

Quelle est la distinction entre l'audit énergétique et le DPE tertiaire?

Un audit énergétique d'un bâtiment tertiaire peut être effectué pour aller encore plus loin.
Il arrive parfois que ces deux documents soient confondus. Le DPE est une mesure instantanée de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre à un instant T.

L'audit énergétique est une analyse approfondie de la consommation d'énergie. Il est accompagné d'un plan de rénovation complet du bâtiment. De plus, il indique le budget à prévoir pour le chantier. Il est important de se rendre compte que des subventions telles que les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) peuvent vous aider à réduire le coût des travaux.

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Que contient le DPE collectif d’une copropriété ?

Le DPE collectif, au même titre que le DPE d’un logement individuel, fournit une estimation énergétique du bâtiment à un instant t. Il contient une analyse complète des caractéristiques du bâti (parois, isolation,…) et des systèmes présents (chauffage, ventilation ,…) et donne deux étiquettes :

• Une étiquette énergétique relative à la consommation d’énergie primaire (kwH/m2/an)
• Une étiquette relative aux émissions de gaz à effet de serre (Kg eq CO2/m2/an)

Il contient également une évaluation des consommations énergétiques actuelles et des recommandations de travaux informatives. Si la copropriété souhaite s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, il est conseillé de réaliser un audit énergétique qui sera plus détaillé et permettra d’obtenir les aides spécifiques.

Dans quel cas le DPE collectif est obligatoire ?

Le Grenelle de l’environnement avait imposé la réalisation d’un DPE collectif pour les immeubles de moins de 50 lots et comprenant un système de chauffage collectif avant fin 2016. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique de copropriété était obligatoire.

La loi dite climat et résilience d’août 2021 oblige tous les bâtiments d’habitation collective construits avant 2013 de disposer d’un diagnostic de performance énergétique, quelque soit le mode de chauffage.

Le calendrier des obligations de DPE pour les copropriétés est le suivant

• Copropriétés de plus de 200 lots : 1er janvier 2024
• Copropriétés entre 50 et 200 lots : 1er janvier 2025
• Copropriétés de moins de 50 lots : 2026

Pour les immeubles en monopropriété, le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
 

Le DPE d’un immeuble en monopropriété

Une monopropriété est un immeuble dont la propriété est détenue par une seule entité, particulier ou personne morale. Le DPE d’un immeuble en monopropriété suit le même cahier des charges que celui des immeubles en copropriété. A noter que le DPE pour les monopropriétés est obligatoire à partir du 1er janvier 2024.

Dans le cas d’une vente de cet immeuble en monopropriété, si la lettre énergétique du DPE est F ou G, alors un audit énergétique dit réglementaire de monopropriété est obligatoire pour réaliser la transaction. 

Quel est le prix d’un DPE collectif ?

Le prix d’un DPE collectif va varier en fonction de la taille, du nombre de lots et de la complexité de la copropriété ou monopropriété. A noter qu’aucune aide n’est prévue pour le financement de ce DPE.

Dans la pratique ce DPE collectif est couplé au PPT et parfois à l’audit énergétique ce qui permet d’obtenir un meilleur prix que si chaque prestation était réalisée de manière indépendante.

La règle d’échantillonnage du DPE collectif

Dans le cadre de la réalisation d’un DPE collectif d’un immeuble il n’est pas nécessaire de visiter tous les appartements. Une règle d’échantillonnage existe.

A minimi l’auditeur doit visiter:

• 1 logement de chaque type (T1, T2, T3…)
• 1 logement de chaque type de plancher bas (sous-sol, terre-plein, …)
• 1 logement situé sous chaque type de plancher haut (combles aménagés ou perdus, toiture terrasse…)
• 1 logement situé en étage intermédiaire

S’ajoutent à ces règles une obligation pour les immeubles comportant plus de 30 logements.

• Entre 31 et 100 logements : plus de 10% du nombre total d’appartements de l’immeubles doivent être visités
• Plus de 100 logements : l’auditeur doit visiter au minimum 10 logements et plus de 5% du nombre total d’appartements

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