Qu’est-ce que le DTA ou Dossier technique amiante ?
Le dossier technique amiante est le dispositif créé par la législation pour gérer la présence éventuelle d’amiante dans les parties communes des immeubles de copropriété, dans les Immeubles de grande hauteur (IGH), dans les Établissements recevant du public (ERP) et plus généralement dans tous les immeubles ou locaux abritant des activités professionnelles, dès lors que leur permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Quels DTA prenons-nous en charge et en quoi consiste cette mission ?
En tant que professionnels certifiés et assurés dans le domaine de l’amiante, nous constituons les dossiers techniques amiante des ERP de la 1ère à la 5ème catégorie.
Notre mission est de réaliser tous les documents qui doivent figurer dans le DTA, à savoir le repérage amiante initial des matériaux et produits des listes A et B incluant les prélèvements éventuels, la fiche récapitulative du DTA et les consignes de sécurité pour prévenir tout risque d’exposition.
Le dossier technique amiante doit être mis à disposition de tous les occupants de l’immeuble ainsi que de tout tiers qui souhaiterait le consulter, dont les entreprises de maintenance ou de travaux. Un DTA ou sa mise à jour doit être réalisé obligatoirement avant travaux, en cas de vente d'un lot privatif ou avant le 5 février 2021.
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La mise à jour du DTA, une obligation pour la gestion permanente du risque amiante
Quand mettre à jour le Diagnostic Technique Amiante ?
Le DTA est un dossier que de nombreux établissements dotés de permis de construire établis avant juillet 1997, dont ceux recevant du public, doivent détenir et mettre à jour en permanence pour respecter les exigences de la réglementation en vigueur.
Ainsi, à chaque fois qu’une nouvelle intervention a lieu pour une surveillance du risque amiante présent ou pour réaliser des travaux susceptibles de le modifier, le DTA doit être réactualisé à l’issue des opérations. Un DTA ou sa mise à jour doit être réalisé obligatoirement avant travaux, en cas de vente d'un lot privatif ou avant le 5 février 2021.
Que se passe-t-il quand le DTA est mis à jour après une intervention ?
La mise à jour du DTA entraine l’ajout de nouveaux rapports, une modification de la fiche récapitulative ainsi que la révision éventuelle des consignes de sécurité. La fiche récapitulative réactualisée sera communiquée sous un délai d’un mois à toutes les personnes habilitées à consulter le DTA.