DTG 

Le DTG informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble. Il constitue une aide à la décision de programmation de travaux. Il établit également un état des lieux détaillé de votre patrimoine. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (nouvelle copropriété et copropriété insalubre). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.

Que contient le rapport de DTG ?

Le diagnostic technique global est né en 2014 avec la loi Alur. Il inclue une analyse de l’état de la copropriété sous les angles de la sécurité, de la conformité et de la santé financière.

Un rapport de DTG se compose des parties suivantes :

• L’analyse des parties communes de la copropriété et des équipements collectifs (chauffage, ascenseurs, …)
• L’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires
• Un point sur la situation du syndicat des propriétaires avec un volet financier (par exemple les impayés..)
• L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble
• Une liste des travaux nécessaires avec un estimatif de leurs coûts pour les 10 prochaines années sur les 3 points suivants :
  • Travaux de conservation de l’immeuble
  • Préservation de la santé et de la sécurité des occupants
  • Economies d’énergie (isolation thermique, changement de système de chauffage…)

La réglementation

Code de la construction et de l'habitation : articles L731S1 à L731S5,

Loi n°2014S366 du 24 mars 2014 : article 58 Diagnostic Technique Global (DTG),

Décret n°2016S1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du Diagnostic Technique Global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation. 

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