PPT

Le plan pluriannuel de travaux est un document qui est élaboré pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans. Il s’agit en réalité d’un planning qui a vocation à mettre en place un échéancier des divers travaux collectifs envisagés sur les 10 ans que dure le PPT, afin d’œuvrer pour la sauvegarde du bâtiment, son bon entretien, et dans le but de garantir la préservation de la sécurité et de la santé des occupants de l’immeuble.

Le PPT permet aussi d’envisager des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment en copropriété afin de limiter les dépenses énergétiques d’une part, mais aussi de réduire l’empreinte carbone de l’immeuble d’autre part.

Une fois la période de 10 ans écoulée, une actualisation du PPT sera de mise pour une nouvelle décennie.

Le plan pluriannuel de travaux doit comporter un certain nombre de caractéristiques obligatoires telles que :

• la liste des travaux de rénovation du bâtiment ainsi que leur priorisation
• les attentes en termes de performances à la suite des travaux notés dans le PPT
• la planification des travaux sur 10 ans
• le montant approximatif des travaux

Pourquoi mettre en place un plan pluriannuel de travaux ?

L’instauration d’un PPT au sein d’une copropriété permet d’identifier les travaux nécessaires à réaliser dans le but d’entretenir ce dernier, et ainsi éviter une détérioration trop importante des locaux. Il est primordial que les copropriétaires anticipent les dégradations des lieux à venir afin de pouvoir mettre en place les solutions adéquates pour éviter que cela n’arrive. Ces solutions se matérialisent alors par la mise en place de travaux sur le long terme via le PPT.

Un autre intérêt d’un PPT créé pour 10 ans repose sur la priorisation des travaux à effectuer selon la nature de ces derniers. En effet, que ce soit des postes d’entretien récurrent, de maintenance des locaux, des travaux de prévention des risques ou encore des interventions visant à réduire les déperditions énergétiques, le niveau de priorité est différent. Le PPT permet alors de les classer selon ce paramètre.

Enfin, le PPT permet de mettre en lumière le coût des travaux. Ce chiffrage limite ainsi les mauvaises surprises pour les copropriétaires, mais sert également à déterminer la participation financière annuelle des participants pour éviter d'éventuels surcoûts.

Le plan peut être consulté par tous. Il est notamment intéressant de s’y pencher lorsqu’un acheteur souhaite acquérir un bien en copropriété. Cela lui permet de lui donner une idée des charges à venir, en fonction des travaux planifiés.

Mise en place d’un plan pluriannuel de travaux : mode d’emploi

Avant la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux, il est nécessaire de réaliser une analyse du bâtiment ou bien un diagnostic technique global, DTG.

L’analyse de l’immeuble vise à étudier la structure en tant que telle de l’immeuble, mais aussi les équipements qui le composent. À cette analyse, est ajouté un DPE (diagnostic de performance énergétique).

Pour ce qui est du DTG, il peut être obligatoire et, dans ce cas, il sera couplé avec un audit énergétique. Ceci est spécifiquement lié à l’âge de l’immeuble, c’est-à-dire lorsque le bâtiment date de plus de 10 ans ou bien lorsque ce dernier est placé en procédure d’insalubrité par le syndic.

Pour la conception du PPT en lui-même, différents points sont à connaître. Dans un premier temps, il est spécifié dans la loi qu’un professionnel doit être désigné lors d’une réunion en assemblée générale afin de rédiger le plan pluriannuel de travaux. Un décret futur devra spécifier les compétences et garanties dudit professionnel.

Il est donc indispensable d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la réunion. Dans le procès-verbal de cette assemblée, devront figurer les modalités de constitution du PPT. Ces dernières seront alors votées en respectant l’article 24, c’est-à-dire un vote à la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou qui ont voté par correspondance.

Dès lors que ce document est rédigé, il est nécessaire de le présenter aux membres de la copropriété. Cela se fait lors de l’assemblée générale qui suit son élaboration. Ainsi, les travaux programmés dans ce plan, sur les 10 années de sa durée de vie, devront alors être votés selon l’article 25, c’est-à-dire à la majorité absolue. 

Le plan pluriannuel de travaux : les dates à retenir

Suite à la loi Climat et Résilience, les copropriétés dont l’âge de construction est supérieur à 15 ans, se voient dans l’obligation d’élaborer un PPT.

Un calendrier est établi pour la mise en place de plan pluriannuel de travaux en fonction de la nature même de la copropriété.

Voici donc quelques dates clés à garder à l’esprit :

Dates | Nature de la copropriété
1er janvier 2023 | copropriétés de plus de 200 lots
1er janvier 2024 | copropriétés composées de 51 à 200 lots
1er janvier 2025 | copropriétés de 50 lots ou moins

Ces obligations sont inscrites dans l’article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

A noter que cette obligation concerne uniquement les copropriétés dont la vocation est l’habitation partielle ou totale. Les immeubles tertiaires ne sont ainsi pas concernés par cette loi, et donc par cette obligation de PPT.